J.O. 238 du 13 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er octobre 2007 autorisant l'Ecole spéciale de travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris à délivrer deux diplômes intitulés « conducteur technicien des travaux du bâtiment » et « conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études » visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRS0767136A
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2003 portant création de l'application nationale de traitement automatisé d'informations « SISE » ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2004 autorisant l'école à délivrer deux diplômes visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2007, Arrête :
Article 1
L'Ecole spéciale de travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris est autorisée à délivrer deux diplômes intitulés « conducteur technicien des travaux du bâtiment » et « conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études » visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2006.Article 2
Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.Article 3
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons